Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il en est le même pour l’acquisition d’un lit pour meubler le logement d’étudiant dont il y a lieu de tenir compte à hauteur de 980,40.- EUR, des appareils de cuisine (lave-linge et autocuiseur) à hauteur de 533,98.- EUR ainsi que du mobilier (canapé, dressing) à hauteur de 1.226,80.- EUR.

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. La partie défenderesse ne conteste pas que les frais d’hôtel sont à considérer comme frais extraordinaires, de sorte que la demande est justifiée, au vu des pièces versées pour le montant de 266,81.- euros (533,63.- euros [109,60 (219,20/2) + 92 + 326,03 + 6]

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch