Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le bénéfice de l’exécution provisoire, la résiliation judiciaire du contrat de bail conclu entre parties et voir ordonner le déguerpissement de la société SOCIETE2.) dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir et voir condamner la société SOCIETE2.) au paiement de la somme de 57.533,16 euros à titre d’arriérés de loyers, d’arriérés dePar

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. la voir condamner au paiement de la somme de 57.533,16 euros à titre d’arriérés de loyers, d’arriérés de charges et de factures impayées, avec les intérêts conventionnels à compter de la mise en demeure du 1er août 2023, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. PERSONNE2.) produit aux débats une facture no NUMERO1.) datée du 21 décembre 2022 d’un montant total de 3.533,14 euros HTVA, soit 4.133,77 euros TTC relatif au ponçage

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg