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20250709_TALCH23_2210_pseudonymisé-accessible.pdf
en ce sens : CSJ, 16 décembre 2008, n°533/08 V]en ce sens : CSJ, 16 décembre 2008, n°533/08 V]
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250402_TALCH23_1208_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à son encontre à une amende de cinq cents (500) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2.533,85 euros ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
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20250402_TALCH23_1210_pseudonymisé-accessible.pdf
en ce sens : CSJ, 16 décembre 2008, n°533/08 V]
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle