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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L'exploitation de l'ordinateur portable de marque ACER portant le numéro de série WM3945ABG a permis de trouver 768 images à caractère pédopornographique impliquant des mineurs âgés entre 1 et 18 ans, 533 films à caractère pédopornographique impliquant des nourrissons et des mineurs âgés jusqu'à 16 ans,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Il importe par ailleurs peu que des tiers aient été les bénéficiaires de l’escroquerie et non les co-auteurs de celle-ci (Cass. crim. 4 mai 1987, RSC 1988, p. 533, chron. Bouzat).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle