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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    facture n°2023-02084 du 6 février 2023 d’un montant de 1.533,80 EUR TTC pour l’abonnement/location de services cloud du 1er février au 28 février 2023, etfacture n°2023-02774 du 6 mars 2023 d’un montant de 1.533,80 EUR TTC, pour l’abonnement/location de services cloud du 1er mars au 31 mars 2023.SOCIETE1.) demande le paiement de la facture n°2023-02084 du 6

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    SOCIETE1.) a porté en déduction de sa facture, établie sur base d’un décompte annexé à la facture, un escompte d’un montant de 4.904,51 EUR et un « ProRata 1,5% » d’un montant de 6.533,71 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    à disparaître (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2ème édition, n°533).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    533 / 11 Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille onze.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre

    précise, dans son arrêt C-533/07 Falco Privatstiftung & T.R. c/ G.W.-L. du 23 avril 2009, tout en énonçant qu’il n’y a pas à tenir compte «de l’interprétation de la notion de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre