Décisions intégrales des juridictions judiciaires

30.000.- EUR (31.533.- USD) le 12 août 2022.

Il résulte des bons de pesage versés au dossier que SOCIETE1.) a évacué 2.533,3 tonnes de terre, ce qui équivaut à 1.369,35 mètres cube de terre (2.533,3 / 1,85 (poids moyen d’un mètre cube de terre)).

facture n°2023-02084 du 6 février 2023 d’un montant de 1.533,80 EUR TTC pour l’abonnement/location de services cloud du 1er février au 28 février 2023, etfacture n°2023-02774 du 6 mars 2023 d’un montant de 1.533,80 EUR TTC, pour l’abonnement/location de services cloud du 1er mars au 31 mars 2023.SOCIETE1.) demande le paiement de la facture n°2023-02084 du 6

dans la perte d’une chance de réaliser les gains que permettait d’espérer la conclusion du contrat. (cf. Cass. Com., 31 mars 2021, n°19-14.533 ; Cass. Civ.

490, n° 533 ;

Suivant les indications de ce tableau, des factures d’un montant de 142.533,23 euros restent à payer, à cela s’ajoutent des créances sujettes à prélèvement automatique, dont une créance de sécurité sociale d’un montant de 27.222,12 euros, des créances d’impôt et TVA d’un montant de 30.126,35 euros et des créances salariales d’un montant de 58.129,10 euros.

SOCIETE1.) a porté en déduction de sa facture, établie sur base d’un décompte annexé à la facture, un escompte d’un montant de 4.904,51 EUR et un « ProRata 1,5% » d’un montant de 6.533,71 EUR.

533, note H. Muir Watt).

services, en raison d’un risque de confusion dans l’esprit du public (C.J.U.E, 12 juin 2008, C-533/06, O. Holdings).

Elle sollicite l’augmentation du montant de 533.333,- EUR des intérêts de retard « au taux directeur de la Banque Central européenne majoré de la marge » à partir du 31 mars 2013.

la société à responsabilité limitée unipersonnelle CALIFORNIAN APPAREL s. à r.l., établie et ayant son siège social à F-94100 Saint-Maur-des-Fossés (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 533 154 662, représentée par son représentant légal actuellement en fonction,

produits ou des services, en raison d'un risque de confusion dans l'esprit du public (C.J.U.E, 12 juin 2008, C-533/06, O. Holdings).

ou des services, en raison d’un risque de confusion dans l’esprit du public (C.J.U.E, 12 juin 2008, aff. C-533/06, O.

Le tribunal ne peut pas tenir compte d’un usage minime manifestement effectué pour les seuls besoins de la cause (A. BRAUN, op.cit., p.533, n°513).

à disparaître (Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2ème édition, n°533).

B. jugement 533/12 15e chambre du 2 mai 2012 ;

533 / 12 Audience publique du mercredi, deux mai deux mille douze.

533 / 12 Audience publique du mercredi, deux mai deux mille douze.

véhicule, que l’expert a constaté que ces parties avaient été repeintes pour couvrir les dégâts, que les frais de la remise en état s’élèvent à 1.533,71 EUR, que l’expert a de même constaté une perte de valeur de 250,- EUR.

533 / 11 Audience publique du mercredi, vingt-cinq mai deux mille onze.