Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a demandé la condamnation de PERSONNE3.) de lui payer à titre des charges impayées pour les années 2018 à 2021 le montant de 790,70 euros et au titre du loyer, sinon indemnité d’occupation et avances sur charges du mois d’août 2023 le montant de 533,30 euro soit au total 1.324, -euros avec les intérêts légaux courant à partir de la requête sinon àElle a

Ils ont encore demandé une moins-value d’un montant total de 8.533,32 euros sur le montant total réclamé par la société SOCIETE1.).

3.533,07 + 125.-) / 2 =]

Suivant décompte actualisé remis à l’audience, non autrement contesté, les arriérés de loyers se sont chiffrés en date du 25 novembre 2021 à la somme de 184.533,58 euros couvrant la période du 1er juin 2020 au 1er novembre 2021.En dépit de ladite bonification, les arriérés de loyers se chiffrent à la somme de 184.533,58 euros.

7.160,81 + 7.190,39 + 7.533,89 + 7.801,53 + 8.203,13 + 715,79 + 736,41 =]

de 112.600,80 euros à titre de loyers impayés d’avril à décembre, sinon d’indemnité d’occupation, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre d’indemnité d’indisponibilité la somme de 37.533,60 euros, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre de d’arriérés pour charges de l’exercice 2015 la somme de 1

242.533,82 euros.242.533,82 euros 165.743,00 euros

242.533,82 euros.242.533,82 euros 11.586,99 euros

7.533,63 - 6.887,30 =]3.533,63 euros, dit les demandes respectives des parties en obtention d’une indemnité de procédure7.697,32 - 7.533,63 =]

23), un sentier de chasseurs (Cass. 1re civ., 4 déc. 1965 : Bull. civ. 1965, I, n° 533)...

recevoir la même interprétation dans le cadre dudit règlement » (C.J.C.E., 23 avril 2009, C-533/07).

élevée à 210.503,99 euros, pour un chiffre d’affaires de 107.533,98 euros.titre un salaire net de 1.533,98 euros par mois.

montant de 2.533,45 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’un solde de factures impayées des 6 juillet 2012 et 2 juillet 2012.procédure, - déclaré la demande de la société SOCIETE2.) s.àr.l. fondée, - déclaré le contredit de la société SOCIETE1.) S.A. non fondé, - condamné la société SOCIETE1.) S.A

Il se dégagerait de pièces versées par l’appelant que « l’indice du coût de l’habitat a été communiqué par PERSONNE2.), lequel fixe le prix au mètre carré à la somme de 3.533,00 euros piur2007 ;

Lors des débats de première instance, PERSONNE2.) a augmenté sa demande en remboursement des arriérés de pensions alimentaires et allocations familiales pour le mois de juin 2012 et a ainsi réclamé un montant total de 1.533,00 euros à ce titre.l’enfant PERSONNE4.) avec effet au 1er avril 2012, - condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.533,00

Qu’ainsi, la facture litigieuse devrait finalement s’établir à un montant total hors TVA de (5.257,15 euros x 22,00 : 45,66 =) 2.533,01 euros, soit à un montant total avec TVA de 2.912,96 euros ;

La bailleresse a augmenté le montant de sa demande de 7.261,52 euros du chef des loyers échus en cours d’instance, en portant le montant total de ses prétentions à 24.272,16 + 7.261,52 euros = 31.533,68 euros.

5) « à l’augmentation du secours alimentaire pour l’entretien et l’éducation de l’enfant commun PERSONNE3.) à la somme mensuelle de 266,79 euros (cf. rubrique 16) et le montant doublé indexé de 533,58 euros (cf. rubrique 15) du 1er juin 2000 à fin octobre 2009, ce qui fait un montant de : 68.145,58 euros (cf. rubrique 15) moins 31.073,07 euros (cf. rubrique