Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il y aurait donc lieu de déduire le montant de 15.533,54.- euros (13.933,54.- euros + 1.600.- euros) de la facture totale d’un montant de 35.271,32.- euros adressé par la société SOCIETE1.).Le montant total revenant à la société SOCIETE1.) serait donc de 19.737,78.- euros (35.271,32.- euros - 15.533,54.- euros).

L’expert ERPELDING a retenu le montant de 3.533,NUMERO5.).- euros TTC 17% pour la remise en état de la cave de la maison n° NUMERO5.).

montant de 533.333,30 USD.533, obs.

Il ressort des pièces que le promoteur a payé 21 provisions pour un montant total de 89.533.990.- LUF sur le compte bancaire numéro NUMERO8.) (actuellement NUMERO9.)) ouvert par l’architecte auprès de la SOCIETE18.) dans le cadre du chantier « RESIDENCE RESIDENCE1.)