Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. euros + 533,42 euros) sur le prêt hypothécaire commun entre le 29 février 2012 et le 31 décembre 2017, date du dernier extrait bancaire dont dispose le tribunal.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. A.) fait exposer que le 1er décembre 1998, la mère de B.) aurait payé à décharge de la communauté, sur sommation du Centre commun de la sécurité sociale, un arriéré de 533.873.- LUF et qu’elle aurait encore réglé d’autres frais à concurrence de 129.579.- LUF.Il résulte des pièces que le 3 décembre 1998, la mère de B.) a viré la somme de 533.873.- LUF à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. A.) fait exposer que le 1er décembre 1998, la mère de B.) aurait payé à décharge de la communauté, sur sommation du Centre commun de la sécurité sociale, un arriéré de 533.873.- LUF et qu’elle aurait encore réglé d’autres frais à concurrence de 129.579.- LUF.Il résulte des pièces que le 3 décembre 1998, la mère de B.) a viré la somme de 533.873.- LUF à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre