Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
5 résultat(s) trouvé(s)

    l'année 2018, un refus de l'exonération déclarée par l'assujettie sous « d'autres opérations réalisées à l'étranger » pour un montant de 250.533,11 euros au motif

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Elle augmente sa demande en indemnités d'occupation au montant total de 14.533.euros et ce avec les intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2023, sinon à compter de la présente demande.14.000 + 533 = 14.533.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 4.070 .- euros 11.533 .- euros 20.352,62.- euros 20.352,62.- euros 20.352,62.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 10.176,31.- euros 4.070 .- euros 11.533 .- euros 20.352,62.- euros 20.352,62.- euros 20.352,62.- euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre