Décisions intégrales des juridictions judiciaires

30.000.- euros) et les frais de transcription (5.025.- euros), l’investissement serait de 533.025.- euros.

facture SOCIETE6.) du DATE14.) d’un montant de 4.533,58 euros (pose d’un regard devant l’entrée),81 du rapport et pièce n° 13 de Maître PUCURICA : facture SOCIETE6.) SA relative aux travaux sur regard pour un montant de 3.942,24 euros HTVA, soit 4.533,58 euros TVAC,

et que cette avance est remboursable moyennant des mensualités de 533,14.- EUR.En signant la Convention de prêt PRÊT.), X.) s’est engagé à rembourser le capital de 17.000.- EUR et les intérêts, soit la somme de 19.193,04.- EUR, par 36 mensualités de 533,14.- EUR payables à partir du 1er septembre 2008 jusqu’au 1er août 2011.

533).