Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle a demandé la condamnation de PERSONNE3.) de lui payer à titre des charges impayées pour les années 2018 à 2021 le montant de 790,70 euros et au titre du loyer, sinon indemnité d’occupation et avances sur charges du mois d’août 2023 le montant de 533,30 euro soit au total 1.324, -euros avec les intérêts légaux courant à partir de la requête sinon àElle a

condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa

Suivant devis n°NUMERO3.) du 29 septembre 2020, il a chargé la société SOCIETE1.) SARL de l’installation électrique pour sa maison au prix de 22.533,32 EUR.22.533,32 EUR 37.906,60 EUR 13.107,96 EUR - 4.244,18 EUR.

30.000.- euros) et les frais de transcription (5.025.- euros), l’investissement serait de 533.025.- euros.

Il y aurait donc lieu de déduire le montant de 15.533,54.- euros (13.933,54.- euros + 1.600.- euros) de la facture totale d’un montant de 35.271,32.- euros adressé par la société SOCIETE1.).Le montant total revenant à la société SOCIETE1.) serait donc de 19.737,78.- euros (35.271,32.- euros - 15.533,54.- euros).

facture SOCIETE6.) du DATE14.) d’un montant de 4.533,58 euros (pose d’un regard devant l’entrée),81 du rapport et pièce n° 13 de Maître PUCURICA : facture SOCIETE6.) SA relative aux travaux sur regard pour un montant de 3.942,24 euros HTVA, soit 4.533,58 euros TVAC,

décembre 2016 réclamant le paiement de la somme de 45.533,14 EUR (au motif qu’une somme de 88.522,50 EUR avait été oubliée dans les calculs) et présentant ses participations comme étant des « avances », ce contrairement à ce qui avait été convenu.Il expose qu’il a consigné les sommes de 45.533,14 EUR et de 11.171,04 EUR (pour les deux premiers mois de l’

voir condamner les parties assignées au remboursement des intérêts du prêt immobilier pour un montant de 30.880,37.- euros, augmenté par la suite au montant de 35.533,98.- euros,les intérêts de l’emprunt immobilier d’un montant de 35.533,98.euros, l’indemnité de cassage d’un montant de 3.144,36.- euros, le remboursement desLes parties demanderesses

condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa

Ils ont encore demandé une moins-value d’un montant total de 8.533,32 euros sur le montant total réclamé par la société SOCIETE1.).

L’expert ERPELDING a retenu le montant de 3.533,NUMERO5.).- euros TTC 17% pour la remise en état de la cave de la maison n° NUMERO5.).

l'année 2018, un refus de l'exonération déclarée par l'assujettie sous « d'autres opérations réalisées à l'étranger » pour un montant de 250.533,11 euros au motif

3.533,07 + 125.-) / 2 =]

Elle augmente sa demande en indemnités d'occupation au montant total de 14.533.euros et ce avec les intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2023, sinon à compter de la présente demande.14.000 + 533 = 14.533.- euros.

construire, n°533, p.402).

Suivant décompte actualisé remis à l’audience, non autrement contesté, les arriérés de loyers se sont chiffrés en date du 25 novembre 2021 à la somme de 184.533,58 euros couvrant la période du 1er juin 2020 au 1er novembre 2021.En dépit de ladite bonification, les arriérés de loyers se chiffrent à la somme de 184.533,58 euros.

perdues à trois reprises, ainsi qu’un montant de 533,84 euros correspondant aux avances sur charges du début de l’année 2018.Selon ledit certificat, ledit montant comprend un solde au 31 janvier 2017 pour un montant de 2.570,34 euros, les avances sur charges du mois de février 2017 au mois de janvier 2018, ainsi qu’une provision pour le décompte de l’

7.160,81 + 7.190,39 + 7.533,89 + 7.801,53 + 8.203,13 + 715,79 + 736,41 =]

de 112.600,80 euros à titre de loyers impayés d’avril à décembre, sinon d’indemnité d’occupation, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre d’indemnité d’indisponibilité la somme de 37.533,60 euros, condamné la société SOCIETE1.) à payer à la société SOCIETE2.) à titre de d’arriérés pour charges de l’exercice 2015 la somme de 1

rattachement à la juridiction compétente (voir en ce sens, arrêt du 23 avril 2009, Falco Privatstiftung et Rabitsch, C-533/07, Rec. p.