Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.533,93 euros au titre des échéances échues et impayées ;Il ressort du décompte du DATE1.) de la société SOCIETE1.) que PERSONNE1.) s’est acquitté d’un montant de 1.533,35 euros avant la dénonciation du prêt.2.533,93 eurosAu vu de l’ensemble des développements qui précèdent, et dès lors que la société demanderesse reconnaît avoir perçu un montant de 1.152,

La Commune affirmerait avoir investi plus de 2 millions d’euros dans le « ALIAS4.) », ce chiffre est contesté par ALIAS3.) qui soutient que seul un montant de l’ordre de 533.840 euros aurait été investi.

Force est également de constater que par la suite, le prédit prêt SOCIETE2.) a été repris en date du DATE5.) 2000 par la Banque SOCIETE4.) à hauteur du montant de 94.200.- euros, stipulé remboursable moyennant 30 mensualités de 533.- euros, dont la première échéance a été fixée le 30 mars 2002 et inscrit sous le n° NUMERO1.) (cf. pièce n° 6 de la farde de 10

du contrat de bail conclu entre parties et voir ordonner le déguerpissement de la société SOCIETE1.) dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir et voir condamner la société SOCIETE1.) au paiement de la somme de 57.533,16 euros à titre d’arriérés de loyers, d’arriérés de charges et de factures impayées, outre les intérêts.Par requête du 26

Le prétendu préjudice subi par SOCIETE1.) est évalué principalement à 533.471,18.euros et subsidiairement à 300.000.- euros.

Elle a demandé la condamnation de PERSONNE3.) de lui payer à titre des charges impayées pour les années 2018 à 2021 le montant de 790,70 euros et au titre du loyer, sinon indemnité d’occupation et avances sur charges du mois d’août 2023 le montant de 533,30 euro soit au total 1.324, -euros avec les intérêts légaux courant à partir de la requête sinon àElle a

condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa

Suivant devis n°NUMERO3.) du 29 septembre 2020, il a chargé la société SOCIETE1.) SARL de l’installation électrique pour sa maison au prix de 22.533,32 EUR.22.533,32 EUR 37.906,60 EUR 13.107,96 EUR - 4.244,18 EUR.

30.000.- euros) et les frais de transcription (5.025.- euros), l’investissement serait de 533.025.- euros.

Il y aurait donc lieu de déduire le montant de 15.533,54.- euros (13.933,54.- euros + 1.600.- euros) de la facture totale d’un montant de 35.271,32.- euros adressé par la société SOCIETE1.).Le montant total revenant à la société SOCIETE1.) serait donc de 19.737,78.- euros (35.271,32.- euros - 15.533,54.- euros).

facture SOCIETE6.) du DATE14.) d’un montant de 4.533,58 euros (pose d’un regard devant l’entrée),81 du rapport et pièce n° 13 de Maître PUCURICA : facture SOCIETE6.) SA relative aux travaux sur regard pour un montant de 3.942,24 euros HTVA, soit 4.533,58 euros TVAC,

décembre 2016 réclamant le paiement de la somme de 45.533,14 EUR (au motif qu’une somme de 88.522,50 EUR avait été oubliée dans les calculs) et présentant ses participations comme étant des « avances », ce contrairement à ce qui avait été convenu.Il expose qu’il a consigné les sommes de 45.533,14 EUR et de 11.171,04 EUR (pour les deux premiers mois de l’

voir condamner les parties assignées au remboursement des intérêts du prêt immobilier pour un montant de 30.880,37.- euros, augmenté par la suite au montant de 35.533,98.- euros,les intérêts de l’emprunt immobilier d’un montant de 35.533,98.euros, l’indemnité de cassage d’un montant de 3.144,36.- euros, le remboursement desLes parties demanderesses

Ils ont encore demandé une moins-value d’un montant total de 8.533,32 euros sur le montant total réclamé par la société SOCIETE1.).

condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 51.667 EUR, sinon 34.875,23 EUR, sinon 28.533,50 EUR, sinon 15.500,10 EUR, sinon 7.750,05 EUR à titre de préjudice matériel,condamner les trois parties assignées solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa

L’expert ERPELDING a retenu le montant de 3.533,NUMERO5.).- euros TTC 17% pour la remise en état de la cave de la maison n° NUMERO5.).

l'année 2018, un refus de l'exonération déclarée par l'assujettie sous « d'autres opérations réalisées à l'étranger » pour un montant de 250.533,11 euros au motif

3.533,07 + 125.-) / 2 =]

Elle augmente sa demande en indemnités d'occupation au montant total de 14.533.euros et ce avec les intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2023, sinon à compter de la présente demande.14.000 + 533 = 14.533.- euros.

construire, n°533, p.402).