Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1055/25 L-CIV-196/24, L-CIV-533/24Cette affaire a été inscrite sous le numéro L-CIV-533/24 du rôle.Quant au rôle L-CIV-533/24Quant au rôle L-CIV-533/24

18.533,37.- euros.Il en conclut qu’PERSONNE3.) doit être condamné à payer à PERSONNE1.) la somme de (18.533,37 + 1.000 + 1.000 =) 20.533,37.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 mai 2020, jour des faits, sinon à partir du 22 janvier 2025, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.Sur base du rapport d’expertise judiciaire, la demande civile d’

37.863,97 euros 29.533,20 eurosPERSONNE1.) réclame de ce chef le montant de 29.533,20 euros brut correspondant à six mois de salaires auprès de son ancien employeur.

le bénéfice de l’exécution provisoire, la résiliation judiciaire du contrat de bail conclu entre parties et voir ordonner le déguerpissement de la société SOCIETE2.) dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir et voir condamner la société SOCIETE2.) au paiement de la somme de 57.533,16 euros à titre d’arriérés de loyers, d’arriérés dePar

3727/24 L-BAIL-533/24

8.333,22 euros 4.200,00 euros 12.533,22 eurospartant, condamne la société SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 12.533,22 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 27 janvier 2023, jusqu’à solde,

4.533,06 € 10.267,60 €4.533,06 €PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer de chef le montant de (2 x 2.266,53) = 4.533,06 euros au titre d’indemnité compensatoire de préavis.PERSONNE1.) réclame de ce chef le montant de 4.533,06 euros.

la voir condamner au paiement de la somme de 57.533,16 euros à titre d’arriérés de loyers, d’arriérés de charges et de factures impayées, avec les intérêts conventionnels à compter de la mise en demeure du 1er août 2023, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.

PERSONNE2.) produit aux débats une facture no NUMERO1.) datée du 21 décembre 2022 d’un montant total de 3.533,14 euros HTVA, soit 4.133,77 euros TTC relatif au ponçage

Il en est le même pour l’acquisition d’un lit pour meubler le logement d’étudiant dont il y a lieu de tenir compte à hauteur de 980,40.- EUR, des appareils de cuisine (lave-linge et autocuiseur) à hauteur de 533,98.- EUR ainsi que du mobilier (canapé, dressing) à hauteur de 1.226,80.- EUR.

Le salaire mensuel brut moyen de PERSONNE1.) était de 3.533,62 euros sur les mois de janvier à mars 2022.

Rép. n° 277/24 du 22 janvier 2024 Dossier n° L-CIV-533/23

L-BAIL-533/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 533/23.

Jugt n° 533/23 not.

242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 euros242.533,82 – 156.962,87 = 85.570,95 euros

le montant de 1.533,04 euros au titre d’heures supplémentaires qu’il aurait prestées aux mois de février et de mars 2023.Par référence à un courrier que sa conseillère syndicale a adressé le 28 mars 2023 à la société SOCIETE1.) Sàrl, PERSONNE1.) demande le paiement de 52 heures supplémentaires qu’il aurait prestées aux mois de février et de mars 2023, pour

242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 euros

Répertoire no 1726/23 L-TRAV-533/21

que pendant la période allant du 15 février 2021 au 19 février 2022, elle a versé à la partie défenderesse l’intégralité de son salaire, soit le montant de 29.533,52 €que par courrier daté du 24 février 2022, elle a donc réclamé à la partie défenderesse le remboursement du montant de 11.109,66 €, montant correspondant au total du trop versé (29.533,52 €),

Il a réclamé reconventionnellement la condamnation de cette dernière à lui rembourser la somme de 2.356,97.- euros qu’il estime avoir trop payée et, dans l’hypothèse où il serait fait droit à la demande en paiement de frais extraordinaires, la somme de 7.533,49.- euros à titreB.) sollicite le remboursement de la moitié des dépenses qu’il a lui-même pris en