Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par acte d’huissier du 23 septembre 2025, l’établissement public ORGANISATION1.) a fait donner signification – commandement de payer à PERSONNE1.) par rapport au principal de la condamnation intervenue, 1.437,77 euros, 54,07 euros d’intérêts échus au 27 septembre 2025, diminué d’un acompte payé de 533,70 euros donnant un solde redu de 958,14 euros auquel

de s’entendre condamner au paiement des frais d’occupation dus à compter du 1er mai 2018, soit un montant qui s’élève à 14.533,38.EUR pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2020;par ce dernier à compter du 1er mai 2018, soit un montant qui s’élève à 14.533,38.-EUR ;S’y ajouterait que les frais, respectivement les charges (frais de chauffage, gaz, eau,

La société SOCIETE1.) S.A. demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 533,52 euros du chef de factures impayées, à augmenter des intérêts légaux à partir du 6 janvier 2025, jusqu’à solde.PERSONNE1.) est partant condamné à payer à la société SOCIETE1.) S.A. la somme réclamée de 533,52 euros avec les intérêts légaux à partir du 7 janvier

1055/25 L-CIV-196/24, L-CIV-533/24Cette affaire a été inscrite sous le numéro L-CIV-533/24 du rôle.Quant au rôle L-CIV-533/24Quant au rôle L-CIV-533/24

18.533,37.- euros.Il en conclut qu’PERSONNE3.) doit être condamné à payer à PERSONNE1.) la somme de (18.533,37 + 1.000 + 1.000 =) 20.533,37.- euros avec les intérêts légaux à partir du 19 mai 2020, jour des faits, sinon à partir du 22 janvier 2025, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.Sur base du rapport d’expertise judiciaire, la demande civile d’

le bénéfice de l’exécution provisoire, la résiliation judiciaire du contrat de bail conclu entre parties et voir ordonner le déguerpissement de la société SOCIETE2.) dans un délai de 15 jours à compter du jugement à intervenir et voir condamner la société SOCIETE2.) au paiement de la somme de 57.533,16 euros à titre d’arriérés de loyers, d’arriérés dePar

37.863,97 euros 29.533,20 eurosPERSONNE1.) réclame de ce chef le montant de 29.533,20 euros brut correspondant à six mois de salaires auprès de son ancien employeur.

3727/24 L-BAIL-533/24

8.333,22 euros 4.200,00 euros 12.533,22 eurospartant, condamne la société SOCIETE1.) S.A. à payer à PERSONNE1.) le montant de 12.533,22 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 27 janvier 2023, jusqu’à solde,

4.533,06 € 10.267,60 €4.533,06 €PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui payer de chef le montant de (2 x 2.266,53) = 4.533,06 euros au titre d’indemnité compensatoire de préavis.PERSONNE1.) réclame de ce chef le montant de 4.533,06 euros.

PERSONNE2.) produit aux débats une facture no NUMERO1.) datée du 21 décembre 2022 d’un montant total de 3.533,14 euros HTVA, soit 4.133,77 euros TTC relatif au ponçage

la voir condamner au paiement de la somme de 57.533,16 euros à titre d’arriérés de loyers, d’arriérés de charges et de factures impayées, avec les intérêts conventionnels à compter de la mise en demeure du 1er août 2023, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde.

Il en est le même pour l’acquisition d’un lit pour meubler le logement d’étudiant dont il y a lieu de tenir compte à hauteur de 980,40.- EUR, des appareils de cuisine (lave-linge et autocuiseur) à hauteur de 533,98.- EUR ainsi que du mobilier (canapé, dressing) à hauteur de 1.226,80.- EUR.

Le salaire mensuel brut moyen de PERSONNE1.) était de 3.533,62 euros sur les mois de janvier à mars 2022.

Rép. n° 277/24 du 22 janvier 2024 Dossier n° L-CIV-533/23

L-BAIL-533/23L’affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 533/23.

Jugt n° 533/23 not.

242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 euros242.533,82 – 156.962,87 = 85.570,95 euros

le montant de 1.533,04 euros au titre d’heures supplémentaires qu’il aurait prestées aux mois de février et de mars 2023.Par référence à un courrier que sa conseillère syndicale a adressé le 28 mars 2023 à la société SOCIETE1.) Sàrl, PERSONNE1.) demande le paiement de 52 heures supplémentaires qu’il aurait prestées aux mois de février et de mars 2023, pour

242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 eurosDES CONTRIBUTIONS DIRECTES : 242.533,82 euros