Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2 résultat(s) trouvé(s)
  1. 342 € d’un prêt à la consommation qu’il a contracté pour couvrir les frais de son relogement, les charges mensuelles de 350 € de la copropriété de l’immeuble commun habité par l’intimée, son loyer de 1.150 € (avances sur charges comprises) et les frais de scolarité des enfants (Ecole Européenne) de (2.135 (par trimestre) x 3 : 12) = 533 € par mois qu’il

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  2. Le 30 novembre 2005, B.) a saisi le juge des référés d’une demande en décharge du paiement de cette pension alimentaire au motif d’une part qu’il serait entretemps pensionné et que ses revenus personnels auraient diminué de 5.533,62 € net à 3.302,51 € net et que d’autre part A.) toucherait une rente depuis le 1er mai 2006.A cela s’ajoute que le couple devait

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé