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- CSJ
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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20240614_TALCH11_TAL-2021-08769_pseudonymisé-accessible.pdf
Au cours de l’exercice 2001, PERSONNE6.) aurait apporté l’ensemble de sa fortune personnelle dans la SOCIETE3.), à savoir un portefeuille d’obligations à taux fixe d’un montant de 19.592.787,48 euros détenu auprès de la SOCIETE2.), ainsi que des liquidités pour un montant de 247.530,95 euros.247.530,95 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre