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Date
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20250701_JPDPolice_137_pseudonymisé-accessible.pdf
Le prévenu a encore réglé la facture du camping SOCIETE1.) à hauteur de 529,13 euros en date du 7 mars 2025.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20241017_JPLPOLICE_492_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette règle s’applique en matière correctionnelle et de police (voir R. Thiry, Précis d’Instruction Criminelle en Droit Luxembourgeois, numéro 529).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231108_JPL POLICE_529_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 529/23 not.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230928_JPLPOLICE_454_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette règle s’applique en matière correctionnelle et de police (voir R. Thiry, Précis d’Instruction Criminelle en Droit Luxembourgeois, numéro 529).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230713_JPLPOLICE_441_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette règle s’applique en matière correctionnelle et de police (voir R. Thiry, Précis d’Instruction Criminelle en Droit Luxembourgeois, numéro 529).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg