Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 529,86 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. c o n d a m n e P.6.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 3.529,34 €c o n d a m n e P.10.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 1.529,14

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle