Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infraction aux articles 528 et 529 du Code pénal.4. en infraction aux articles 528 et 529 du Code pénal

II) principalement: infraction aux articles 528 et 529 du Code pénal, subsidiairement: infraction à l'article 545 du Code pénal;P5.): I) principalement: infraction aux articles 528 et 529 du Code pénal, subsidiairement: infraction à l'article 545 du Code pénal;III) 1) principalement: infraction aux articles 528 et 529 du Code pénal, subsidiairement:

A titre tout à fait subsidiaire, en infraction aux articles 528, 529 et 530 du Code pénal, d’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d’autrui, avec les circonstances que le fait a été commis à l’aide de violences ou de menaces, dans une maison habitée, par escalade, la nuit, par deux ou plusieurs, ainsi qu’avec laEncore plus