Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille (1.000) euros ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 529,26 euros (dont 458,65 euros pour l’analyse toxicologique)

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.529,25 euros (dont 1.099,68 pour l’analyse toxicologique);

être déterminé à qui appartiennent ces véhicules. - En 2007 et 2008, différentes œuvres d’art pour un prix de 321.529,41 euros ont été acquis par la société.virement à SOC14.) BV d’un montant de 175.529,41 euros d’un compte de la société SOC5 G.) en date du 12 mars 2007 ;C.), l’exploitant de la société SOC14.) BV qui a vendu des objets d’art pour un montant

vom 17.03.2014 Kontraktnummer: 7 529 207 8 01 - 100.vom 17.03.2014 Kontraktnummer: 7 529 207 8 01 - 100.

4’529’600

Ainsi au cours de l’année 1990 disposait de liquidités à hauteur de 386.529 florins et en 1991 de 181.837 florins et en 1992 jusqu’à son arrestation des espèces à hauteur de 105.885 florins.