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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    1957, II, n° 389), voire une simple faute (Cass. 1re civ., 1er déc. 1958 : Bull. civ. 1958, I, n° 529. – Cass.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    L’expert a retenu un désordre en relation avec le point d’eau et a chiffré les frais de redressement à ce titre au montant de 1.529,50 euros.La requérante est donc à condamner à payer à l’assigné le montant de 1.529,50 euros, soit le montant de 1.789,50 euros TVA à 17 % comprise.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    caractère imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible au moment de son exécution » (Tribunal d’arrondissement 29 février 2008, n°106 529 du rôle).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Elle évalue son préjudice à la somme de 706.988.-€ constituée de l’ensemble de ses apports pour un montant de 529.960,29 € ainsi que du découvert d’un montant de 177.028,10 € et subsidiairement à la somme de 675.833,66 € constituée de la perte sur les différentes valeurs constituant le portefeuille d’un montant de 498.805,56 € et du découvert de 177.028,10

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre