Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
7 résultat(s) trouvé(s)

    En date du 15 mars 2022, PERSONNE1.) aurait acheté auprès d’elle une tronçonneuse STIHL MS261C, une tronçonneuse STIHL MS231, deux fois 5 litres « Motomix » et 5 litres de l'huile de chaîne, pour un montant total de 1.529.- euros.Il résulte des factures n° FA2203-082 du 15 mars 2022, portant sur le montant de 1.529.- euros et n° FA2204-062 du 12 avril 2022,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    FA2203-082 du 15 mars 2022 portant sur le montant de 1.529.- euros et - FA2204-062 du 12 avril 2022 portant sur le montant de 1.673,09 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    THIELEN, Le contrat de bail, n° 210 et s. ; Cass. française ch. mixtes, 12 avr. 2002, n° 00-18.529 : JurisData n° 2002-014062 ;n° 210 et s. ; Cass. française ch. mixtes, 12 avr. 2002, n° 00-18.529 : JurisData n° 2002-014062 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    courts » (cf. Lex THIELEN, Le contrat de bail, n° 210 et s. ; Cass. française ch. mixtes, 12 avr. 2002, n° 00-18.529 : JurisData n° 2002-014062 ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre