Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) , demeurant à ADRESSE2.), prévenu du chef d’infractions aux articles 51, 52, 322, 323, 461, 463, 467, 506-1, 506-4, 511, 512, 513, 516, 517, 526, 528 et 529 du Code pénal, défendeur au civil,2) PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) , demeurant à ADRESSE4.), prévenu du chef d’infractions aux articles 51, 52, 322,

529/2023

Le Parquet reproche à PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.), comme auteurs sinon coauteurs, sinon comme complices, le 29 avril 2011, entre 01.45 et 03.00 heures, à LIEU3.), à la Gare ferroviaire, au lieu dit « LIEU4.) », principalement, en infraction aux articles 528 et 529 du Code pénal, d’avoir, à l’aide de bombes aérosol, volontairement endommagé, sinon

529/2010