Décisions intégrales des juridictions judiciaires

II) principalement: infraction aux articles 528 et 529 du Code pénal, subsidiairement: infraction à lIII) infraction aux articles 1er et 4 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions, P4.) des chefs de: I) principalement: infraction aux articles 528 et 529 du Code pénal, subsidiairement: infraction à l'article 545 du Code pénal;III) 1)

A titre tout à fait subsidiaire, en infraction aux articles 528, 529 et 530 du Code pénal, d’avoir volontairement endommagé, détruit ou détérioré les biens mobiliers d’autrui, avec les circonstances que le fait a été commis à l’aide de violences ou de menaces, dans une maison habitée, par escalade, la nuit, par deux ou plusieurs, ainsi qu’avec laEncore plus