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20231109_CA09_2021-00134_pseudonymisé-accessible.pdf
plus généralement, analyser la conformité des travaux de revêtement BASWA réalisés dans les pièces humides avec les normes techniques en vigueur, le tout en tenant compte du rapport FISCH n°529/2626-1 du 17 juillet 2017 et du rapport GILLET du 28 juillet 2021.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20230525_CA9_CAL-2020-00375_pseudonymisé-accessible.pdf
29 octobre 2015 (R.D.E., 2015/4, nr.185, p.529).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20180118_42775a-accessible.pdf
En cours d’instance, B.) a augmenté sa demande au montant de 111.529,73 euros, composé de 87.529,73 euros au titre de coût des travaux de remise en état, 10.000 euros au titre de réparation de la perte de jouissance, 9.000 euros au titre des honoraires d’architecte pour le suivi des travaux de remise en état et 5.000 euros au titre de réparation du
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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090625_33124a_arret-accessible.pdf
Par jugement rendu contradictoirement le 26 mai 2003, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a : donné acte à A.) de ce qu’il augmente sa demande aux sommes de 13.567.309.- DM, 4.968.480,70.- USD, 529.754,40.- CHF et 699.980.- AUD, quant à la vente USD-Call / DM-Put-Option (points 1.1 à 1.4 de l’assignation) : admis, avant tout autre progrès en cause, l
- Juridiction : CSJ/09. Chambre