Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ______________ 30.527,50 euros.610,01 euros, 2.287,50 euros, ______________ 30.527,50 euros.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par requête déposée le 26 mars 2009 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, A.) a régulièrement fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l. à comparaître devant le tribunal de paix de ce siège pour s’entendre condamner à la somme de 81.527,60 EUR à titre d’arriérés d’indexation et à la somme de 750 EUR sur base de l’article 240 du

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg