Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 527 /2024 2x ex.p.

Jugt n° 527 /2024 2x ex.p.

5. infraction à l’article 527-4 du Code du Travail, d’avoir frauduleusement amené l’Agence pour le développement de l’emploi à fournir des indemnités de chômage qui n’étaient pas dues ou n’étaient dues qu’en partieo infraction à l’article 527-4 du Code du Travail, d’avoir frauduleusement amené l’Agence pour le développement de l’emploi à fournir des

en l’espèce, d’avoir sciemment détenu et consulté, 4.527 photographies et images et 1.387 films à caractère pornographique impliquant ou présentant des enfants mineurs, majoritairement des enfants de sexe masculin âgés de moins de 10 ans, sur son ordinateur portable, matériel plus amplement décrit dans les rapports no.Aux termes des éléments du dossier

c o n d a m n e X.) à payer à PC1.) le montant de 53.527,63 (CINQUANTE TROIS MILLE CINQ CENT VINGT-SEPT VIRGULE SOIXANTE-TROIS) euros avec les intérêts légaux à partir du 17 juillet 2011, jour de l’accident sur le montant de 51.342,93 (CINQUANTE ET UN MILLE TROIS CENT QUARANTE DEUX VIRGULE QUATRE VINGT TREIZE) euros jusqu’à solde, avec les intérêts du jourc

527).

Le fait que P8.) s’approvisionne en cocaïne auprès de son neveu se trouve encore confirmé par une conversation téléphonique enregistrée sous le numéro 527 du 4 mars 2006 que le prévenu a menée avec un certain CL4.) et au cours de laquelle il explique à ce dernier que « P8.) n’a rien.