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20250116_TALCH09_181_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal ordonne encore la confiscation, comme objet ayant servi à commettre les infractions retenues sub 1. à sub 4. à charge de la prévenue de la paire de chaussure saisie suivant procès-verbal n°527 dressé en date du 26 juillet 2024 par la Police Grand-Ducale, région Centre-Est, Commissariat Walferdange C2R.o r d o n n e la confiscation de la paire de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle