Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Réinitialiser
1 résultat(s) trouvé(s)

    Étant donné qu’elle aurait déjà payé les frais de l’expertise Zeches à hauteur de la somme de 2.527,20 euros ainsi que la moitié des frais d’expertise Wies, il incomberait à PERSONNE2.) d’avancer les frais de la nouvelle expertise.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre