Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. en l’espèce, d’avoir déclaré sous la foi du serment à l’audience du Tribunal de police de Diekirch du 27 octobre 2022 dans le cadre de l’affaire portant le numéro de notice 527/19/DD, « Je l’ai vu tout le temps.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. Elle demande la condamnation du prévenu à lui payer la somme de 1.527,70 euros en guise de la réparation des dégâts causés par le prévenu le jour des faits.La chambre correctionnelle constate que la demande civile est fondée en son principe au regard des dégâts occasionnés lors de l’accident de la circulation étant survenu entre le 15 juillet 2022 et 16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  3. Vu le procès-verbal numéro 527 du 24 novembre 2022 du service de garde et de protection de l’unité de garde et d’appui opérationnel de la police grand-ducale.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal