Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Lors de l’audience des plaidoiries, SOCIETE1.) a demandé à titre reconventionnel la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 23.527,98 euros à titre de factures impayées.En l’occurrence, la Cour constate que si l’action principale a été introduite par PERSONNE1.) suivant assignation du 14 décembre 2016, SOCIETE1.) a conclu reconventionnellement

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. Suivant contrat de prêt du 26 avril 2002, la société B S.A. a prêté à X et à son épouse Y un montant en principal de 26.000 €, remboursable moyennant paiement de 60 mensualités de 527,19 €, dont la première échéance était fixée au 25 mai 2002.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. Belgique s’élevait à 3.640.927,39 euros et la valeur du stock saisi au Luxembourg s’élevait à 480.527,19 euros.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. Elle conclut à son augmentation au prix de 527.500.- francs l'are retenu par l'expert Reuter.Pour arriver au prix de 527.500.- francs l'are l'expert Reuter a pris la moyenne de six transactions.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre