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20230615_CA9_CAL-2018-00081_pseudonymisé-accessible.pdf
Lors de l’audience des plaidoiries, SOCIETE1.) a demandé à titre reconventionnel la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le montant de 23.527,98 euros à titre de factures impayées.En l’occurrence, la Cour constate que si l’action principale a été introduite par PERSONNE1.) suivant assignation du 14 décembre 2016, SOCIETE1.) a conclu reconventionnellement
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20120209_36694a-accessible.pdf
Suivant contrat de prêt du 26 avril 2002, la société B S.A. a prêté à X et à son épouse Y un montant en principal de 26.000 €, remboursable moyennant paiement de 60 mensualités de 527,19 €, dont la première échéance était fixée au 25 mai 2002.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20101216_35330a-accessible.pdf
Belgique s’élevait à 3.640.927,39 euros et la valeur du stock saisi au Luxembourg s’élevait à 480.527,19 euros.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20051013_CA9-26892a-accessible.pdf
Elle conclut à son augmentation au prix de 527.500.- francs l'are retenu par l'expert Reuter.Pour arriver au prix de 527.500.- francs l'are l'expert Reuter a pris la moyenne de six transactions.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20050630_CA9_19554 + 19798 + 25585_pseudonymisé-accessible.pdf
est évalué à 31.527,41 euros.31.527,41 – 575 = 30.952,41 euros.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre