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20240221_CA7-CAL-2023-00222_pseudonymisé-accessible.pdf
a) en ce qui concerne PERSONNE1.): - l’ensemble des factures « Pet chemical », de 2010, 2011, 2013 et 2014 pour un montant total de 812.605,42 euros - les décomptes pour frais de voyage relatifs à l’année 2016 (deux semestres) à hauteur de 29.527,55 euros et de 19.450,22 euros, soit 48.977,77 euros,
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20230628_CA7-CAL-2022-00761_pseudonymisé-accessible.pdf
euros, augmenté de la somme de 1.527,11 euros au titre d’une assurance décès et invalidité et des intérêts au taux conventionnel de 4,88% représentant un montant de 5.781,80 euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20201104_CA7_CAL-2019-00446a-accessible.pdf
La société SOC.1.) ne conteste pas l’affirmation de A.) que la mise en place de 128,01 m2 de panneaux « PRODUIT.1.) » au prix unitaire de 215,54 euros représente un montant total de 27.527,27 euros, soit un surcoût de (27.527,27 – 5.328,62 =) 22.198,65 euros.
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20140115-CA7-39039a-accessible.pdf
du chef de note de crédit, 4.527,32.- euros pour travaux de remise aux normes du remblai, 1.130.- euros pour remise en état des désordres extérieurs et 8.847,64.- euros pour remise en état des désordres à l’intérieur.Concernant le chef de l’appel entreprenant le jugement du 22 mai 2012 en ce qu’il alloue aux acquéreurs le montant de 4.527,32.- euros auquel l
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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20070620_CA7-30156a_a-accessible.pdf
Elle conclut partant à la condamnation de A.) au payement du montant de 19.527,81.-Il s’ensuit que la demande de la SCI Herschbach est justifiée pour le montant de 19.527,81.-dit l’appel fondé, partant, réformant, dit la demande de la SCI Herschbach fondée et justifiée pour le montant de 19.527,81.-partant condamne A.) à payer à la SCI Herschbach le montant
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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19981208_CA7_20138 + 22257_pseudonymisé-accessible.pdf
3.378.527.- francs par subrogation en vertu d'un contrat de factoring conclu
- Juridiction : CSJ/07. Chambre civil