Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a) en ce qui concerne PERSONNE1.): - l’ensemble des factures « Pet chemical », de 2010, 2011, 2013 et 2014 pour un montant total de 812.605,42 euros - les décomptes pour frais de voyage relatifs à l’année 2016 (deux semestres) à hauteur de 29.527,55 euros et de 19.450,22 euros, soit 48.977,77 euros,

euros, augmenté de la somme de 1.527,11 euros au titre d’une assurance décès et invalidité et des intérêts au taux conventionnel de 4,88% représentant un montant de 5.781,80 euros.

Dans des conclusions ultérieures, PERSONNE1.) demande en outre à voir condamner la banque à lui payer, sur base de l’article 1382 du Code civil, le montant de 16.527 euros du chef de frais d’avocat exposés pour se défendre contre une demande injustifiée, ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.000 euros.

La société SOC.1.) ne conteste pas l’affirmation de A.) que la mise en place de 128,01 m2 de panneaux « PRODUIT.1.) » au prix unitaire de 215,54 euros représente un montant total de 27.527,27 euros, soit un surcoût de (27.527,27 – 5.328,62 =) 22.198,65 euros.

PERSONNE1.) reproche aux vendeurs de lui avoir fait miroiter un chiffre d’affaires mensuel moyen de 9.527,62 euros, de lui avoir passé sous silence le fait que d’importants travaux allaient être entrepris sur le (...) dans le cadre du projet « PROJET1.) » et de lui avoir menti sur la reconduction du bail au-delà de son échéance en 2016 étant donné que l’

du chef de note de crédit, 4.527,32.- euros pour travaux de remise aux normes du remblai, 1.130.- euros pour remise en état des désordres extérieurs et 8.847,64.- euros pour remise en état des désordres à l’intérieur.Concernant le chef de l’appel entreprenant le jugement du 22 mai 2012 en ce qu’il alloue aux acquéreurs le montant de 4.527,32.- euros auquel l

Elle conclut partant à la condamnation de A.) au payement du montant de 19.527,81.-Il s’ensuit que la demande de la SCI Herschbach est justifiée pour le montant de 19.527,81.-dit l’appel fondé, partant, réformant, dit la demande de la SCI Herschbach fondée et justifiée pour le montant de 19.527,81.-partant condamne A.) à payer à la SCI Herschbach le montant

3.378.527.- francs par subrogation en vertu d'un contrat de factoring conclu