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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ordonnance de renvoi numéro 524/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 juillet 2023 renvoyant PERSONNE1.) par application de circonstances atténuantes devant un tribunal de police pour y répondre d’un fait qualifié de coups et blessures involontaires sur la personne de PERSONNE2.).

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch