Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. a régulièrement relevé appel de ce jugement, demandant à la Cour de fixer le préjudice moral subi par lui à la somme de 2.000.000.— francs, de fixer le dommage matériel subi par lui au montant de 61 .524.755.- francs comprenant les dommages futurs

    • Thème : CSJ_divers
    • Juridiction : CSJ