Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il résulte des éléments soumis que par jugement n°524/20 rendu par le juge de paix de Luxembourg, statuant contradictoirement à l’égard de PERSONNE1.) et par défaut à l’égard d’SOCIETE1.), en date du 12 février 2020, le contredit formé par PERSONNE1.) a été déclaré fondé et l’ordonnance conditionnelle de paiement rendue

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. Dans le cadre des travaux de plâtrerie, SOCIETE1.) a adressé à SOCIETE2.) sept factures totalisant le montant de 18.524,52 EUR, à savoir :SOCIETE1.) demande la condamnation d’SOCIETE2.) à lui payer le montant de 18.524,52 EUR, à augmenter des intérêts conformément à l’article 2 des conditionsA l’appui de sa demande, elle fait exposer avoir exécuté des

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. De telles propositions n’étant pas parvenues à la société SOCIETE1.), cette dernière a, le 4 mai 2017, mis en demeure la société SOCIETE2.) de rembourser l’intégralité du solde restant dû de 16.524.722.- EUR et lui a annoncé la mise à exécution des différentes options offertes par la clause 12.2. du Loan Agreement.La société SOCIETE1.) demande la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  4. 3. la société anonyme de droit français NATIXIS SA, établie et ayant son siège social à F-75013 Paris (France), 30, avenue Pierre Mendes, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 542 044 524, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, agissant par le biais de sa succursale espagnole NATIXIS SA,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  5. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542.044.524, agissant par le biais de sa succursale espagnole SOC5.) S.A., SUCURSAL EN ESPAÑA, établie et ayant son siège social à (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  6. Par ailleurs, si le relevé de portefeuille au 31 décembre 2007 fait effectivement apparaître que le montant total des avoirs en compte c’est-à-dire 3.717.524,10 euros a été placé de façon diversifiée (14,1 % en actions, 0,1% en fonds d’investissement, 16,9 % en obligations et 69 % en cash), il y a lieu de constater que ce relevé est antérieur à l’opération

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre