Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.) a néanmoins conclu à la condamnation de PERSONNE2.) et PERSONNE3.) au paiement de la somme de 524,65 euros à titre de décompte pour charges.Néanmoins, le décompte de charges à concurrence de 524,65 euros resterait à payer.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Qu'il y a encore lieu de condamner l'employeur à payer le montant de 2.524,34 euros bruts sous toutes réserves, ou tout autre montant à préciser à dire d'expert selon le salaire mensuel à retenir ou tout autre montant supérieur à préciser en cours d'instance, au titre des 26 jours de congés que le salarié aurait dus recevoir tout au long de sa relation

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-13150/23 rendue en date du 30 novembre 2023 et lui notifiée le 4 décembre 2023, la société SOCIETE2.) SARL a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SARL la somme de 524,90.-EUR redue au titre d’une facture n°NUMERO3.) du 28 février 2023, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. et de déménageur de 1.524,60 euros), outre les frais de garde (154,28 euros) et de saisie-exécution (221,61 euros).

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. À cela s’ajoute que la partie demanderesse reste en défaut de prouver l’existence d’une telle manière de faire entre les parties, ni les factures versées en pièce 11 (lesquelles constituent des factures acquittées par la partie demanderesse entre 2016 et 2019 et qui ne portent que sur des montants allant de 524,79.-EUR à 4.198,93.EUR) ni l’attestation

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Il résulte de la fiche de salaire de mars 2022 de la requérante (la dernière fiche de salaire pour un mois complet) que PERSONNE1.) a perçu une rémunération totale brute de (6.341,51+524,79+30=) 6.896,30 euros.rémunération brute mensuelle de PERSONNE1.) s’élevait à (6.500,04+524,79+30=) 7.054,83 euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 29 novembre 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., devant le Tribunal du Travail de ce siège pour le voir condamner à lui payer à titre de solde de son salaire du mois de mai 2023 le montant de 3.524,37

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. A l’audience du 20 juin 2023, le requérant a demandé acte qu’il augmentait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’il aurait subi du fait de son licenciement abusif à la somme de 84.524,95 €.Le requérant demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 84.524,95 € à titre de réparation du préjudice matériel

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Le tableau de l'employeur mentionne un prétendu paiement de 3.524,21 € qui lui aurait versé sur sa fiche en mars 2022, ce qui est totalement faux.Suivant le tableau établi par ses soins sur base des factures établies, elle fait valoir avoir réglé des commissions à PERSONNE1.) en septembre 2021 (2.376,62 euros), en décembre 2021 (3.139,69 euros) et en mars

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. 224,71 euros 113,08 euros 1.158,30 euros 4.640,00 euros 3.367,63 euros 524,16 eurosLes parties demanderesses ont versé un devis établi par SOCIETE2.) le 6 mars 2023 (pièce 19) qui se chiffre à 3.988,08 euros alors que les frais de remise en état ont été chiffes par l’expert à 524,16 euros.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Il convient néanmoins de tenir compte, en ce qui concerne le bail relatif au restaurant, des trois mois de loyers suspendus pendant la période d’avril à juin 2020, soit un montant total de 15.111,73 euros (4.524,47 + 5.293,63 + 5.293,63) dont il convient de faire abstraction dans le décompte de la requérante.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. L’électricité A la base de sa demande, PERSONNE1.) a versé deux factures de la société SOCIETE10.) s’élevant respectivement à 149,99 euros et à 524 euros.Au vu de ces éléments et compte tenu des défauts constatés par l’état des lieux de sortie, il y a lieu de déclarer la demande de condamnation telle que formulée par PERSONNE1.) fondée et justifiée pour le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. 59.285,66 euros 9.583,34 euros 9.583,34 euros 9.805,14 euros 7.524,42 euros 3.645 euros 3.645 euros 400 euros 5.360,44 euros 11.445,81 euros

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. 59.285,66 euros 9.583,34 euros 9.583,34 euros 9.805,14 euros 7.524,42 euros 3.645 euros 3.645 euros 400 euros 5.360,44 euros 11.445,81 euros

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Par exploit du 12 juin 2018, M. PERSONNE1.) a fait donner citation à Mme PERSONNE2.), à M. PERSONNE3.) et à la compagnie d’assurances SOCIETE1.) à se présenter devant ce tribunal pour s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout à lui payer la somme principale de 4.524.- euros.c o n d a m n e M. PERSONNE3.) et la compagnie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. à A.) de la réduction de sa demandes en paiement d’arriérés de salaire au montant de 9.526,82 euros, de sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de congé non pris au montant de 1.920,59 euros, de sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis au montant de 2.524,14 euros et de sa demande en indemnisation de son préjudicefondée la

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg