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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Concernant la notion de « résidence habituelle de l’enfant » au sens de l’article 8 du Règlement Bruxelles IIbis, la CJUE a décidé (CJUE, 2 avr. 2009, aff. C-523/07 : Rec. CJCE 2009, I, p.

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil