Décisions intégrales des juridictions judiciaires

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d'emprisonnement de vingt-quatre (24) mois, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 2.867,81 euros, y inclus les frais des analyses toxicologiques, ces frais liquidés à 2.523,69 euros;

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 523/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juillet 2023, renvoyant

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 523/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juillet 2023, renvoyant

o pour l’année 2011 un montant total de 14.523,00 euros o pour l’année 2012 un montant total de 32.269,00 euros o pour l’année 2013 un montant total de 28.420,00 euros o pour l’année 2014 un montant total de 30.084,00 euros14.523,00 32.269 28.420 30.084 16.929,87 16.258 13.005 151.488,87concernant les impôts éludés pour les années : 2011 : 12.633 euros au

section, 6 avril 2000, n°62.523 et 62.526 ).XIe section, 6 avril 2000, n°62.523 et 62.526 ).