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20240307_TAL20_TAL-2022-02557_pseudonymisé-accessible.pdf
Si la condamnation aux dépens intervient d’instance à instance, il n’en reste pas moins que le juge peut condamner aux dépens des instances préparatoires et notamment des instances en référé destinées à organiser une mesure d’expertise (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 523, Dépens, n° 39).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20240307_TALCH20_TAL-2022-02557_pseudonymisé-accessible.pdf
Si la condamnation aux dépens intervient d’instance à instance, il n’en reste pas moins que le juge peut condamner aux dépens des instances préparatoires et notamment des instances en référé destinées à organiser une mesure d’expertise (cf. JurisClasseur Procédure civile, Fasc. 523, Dépens, n° 39).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20230504_TAL20_TAL-2021-02144 + TAL-2021-09957_pseudonymisé-accessible.pdf
l’article 744 précité n’exige pas l’exposé détaillé des moyens invoqués (cf. CA, 20 juillet 1932, Pas. 12, p. 523).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
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20220113- TAL-2020-06239 a-accessible.pdf
Jursiclasseur, Procédure civile, Fasc 523, Dépens, n° 39 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre