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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    C’est en ce sens également que l’article L.523-2(1) du Code du travail considère comme intempéries la pluie, le froid, la neige, le gel et le dégel, à condition que l’effet direct et immédiat des intempéries entraîne l’impraticabilité du lieu de travail, ou bien rende l’accomplissement des travaux impossible ou dangereux, eu égard, soit à la santé ou à la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Suivant conclusions du 17 juin 2022, leur créance se chiffrerait ainsi au 1er juin 2022 au montant de (3.861.363 euros en principal + 1.523.387,05 euros en intérêts =) 5.384.750, 05 euros, à augmenter des intérêts de retard encore à échoir.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    la société à responsabilité limitée Abate Constructions à lui payer le montant de 10.523,88.- € pour les travaux de remise en état des enduits intérieurs et extérieurs au niveau des garages au rez-de-chaussée, le montant de 5.297,21.- € pour les travaux de remise en état des évacuations des eaux pluviales et le montant de 3.552,12.- € pour les travaux de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    une proportion qu’il détermine (cf. Jurisclasseur, Procédure civile, Fasc. 523, n°47 et s., p.8).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre