Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) et la SOCIETE4.) ont été assignés par les investisseurs et la SOCIETE1.) devant le Tribunal de première instance du District de Harris, TEXAS et ont été condamnés suivant jugement rendu le DATE6.) à payer à la SOCIETE1.) les montants suivants : - 3.816.523 $ à titre de dommages et intérêts, - 1.713.775 $ à titre d’intérêts sur les dommages etLa

523 ;

Il est constant en cause que par arrêté ministériel du 16 janvier 2008 A) s’est vu adjuger le marché des travaux de menuiserie intérieure en bois du LYCEE1) à (...) pour un prix de 5.109.523,60.- € TTC.