Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20230704_TADCHCIV_TAD-2020-00230_pseudonymisé-accessible.pdf
- 04/07/2023
16.034,27 euros 1.523,32 euros1.523,32 euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20230627_TADCHICIV_TAD-2022-00025_pseudonymisé-accessible.pdf
- 27/06/2023
Fourniture et pose des 2.293,98 euros 3.373,50 euros 2.523,38 euros
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20180703_TADCIV_15556 + 15935 + 18648_pseudonymisé-accessible.pdf
- 03/07/2018
523 ;
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
20111108_TAD_15998_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/11/2011
Pour les tribunaux, l'erreur est inexcusable dès lors qu'elle est fautive (Cf. J. Ghestin : Rép. civ. Dalloz préc., n° 84 ; Traité, op. cit., n° 523) et dans
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil