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20251203_CA09_CAL-2024-00872_pseudonymisé-accessible.pdf
Il fait valoir que le dispositif contiendrait une erreur matérielle alors qu’il y est acté que PERSONNE1.) est condamné à payer à PERSONNE2.) le montant de 23.628,09 euros du chef des travaux de réfection de son appartement, alors qu’au sein de la motivation de sa décision la Cour a dit la demande de PERSONNE2.) fondée pour le montant de 22.523,08 euros.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20251029_CA09_CAL-2024-00872_pseudonymisé-accessible.pdf
le montant de 22.523,08 (25.750,50 – 6.500 + 17% TVA) euros.
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20240201_CA9_CAL-2023-00013_pseudonymisé-accessible.pdf
Par jugement n° 2022TALCH10/00176 du 4 novembre 2022, le tribunal a dit fondée la demande des époux PERSONNE1.) à concurrence du montant de 20.523,13 euros, à augmenter des intérêts légaux sur le montant de 7.922,66 euros à partir de la mise en demeure du 28 octobre 2019 jusqu’à solde, sur le montant de 507,95 euros à partir de la mise en demeure du 30 avril
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20130124_36551a-accessible.pdf
Les époux A.)B.) demandent de confirmer le jugement de première instance en ce qu’il leur a alloué le montant en principal de 112.523,47 € à titre d’indemnisation du préjudice matériel et ils demandent qu’il soit procédé
- Juridiction : CSJ/09. Chambre