Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant une attestation de paiement du Pôle emploi pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, des indemnités nettes d’aide au retour à l’emploi ont été versées les 4 avril, 15 mai, 4 juin, 11 juillet, 10 août et 4 septembre 2012 (1.574,18, 1.523,40, 1.574,18, 1.523,40, 1.605,18 et 673,14 euros).Pour les mois de janvier à août 2012, la salariée

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. La rémunération augmentée du treizième mois s’élèverait à 3.523,59 euros [

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  3. La Cour rappelle que par jugement rendu en date du 21 octobre 2013 par le tribunal du travail de Luxembourg le licenciement avec effet immédiat de C.), par lettre recommandée du 17 octobre 2012, avait été déclaré abusif et ses anciens employeurs avaient été condamnés solidairement à lui payer une indemnité compensatoire de préavis de 2.523.- € et des

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  4. S’il avait continué à travailler auprès de A.) il aurait gagné un total de 6 x 2.087,33 = 12.523,98.-Les indemnités de chômage touchées ne s’étant élevées qu’à 6 x 1.774,23 = 10.645,38.- €, son préjudice matériel est de 12.523,98 – 10.645,38 = 1.878,60.-

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  5. Par jugement du 13 juillet 2010, le licenciement a été déclaré abusif et la société SOC.1.) a été condamnée à payer à M.) une indemnité compensatoire de préavis de 24.523,05 €, une indemnité de départ de 8.867,28 € et un dommage moral de 3.000 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

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  6. Aux termes de sa déclaration de créance portant la date du 29 juin 2001, X.) avait demandé 388.523.- francs au titre de salaire échu et impayé pour le mois de mai 2001, 300.000.- francs au titre d’indemnité de logement pour la période du premier janvier au 31 mai 2001 et 897.046.- francs au titre d’indemnité compensatoire de préavis (2 mois).X.) avait touché

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre