Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Il s’y ajoute que les montants que Q) S.AR.L. soutient retenir du chef des fautes litigieuses sont reprises sur les fiches de salaire respectives non comme « retenues », mais comme « acomptes » (118,05.- euros pour mai ; 523,90.- euros pour juin).à payer à C) du chef d’arriéré de salaire le montant de 523,90.- euros figurant comme « acomptes » sur ladite

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé