Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’appelante requiert plus précisément, concernant le retard d’exécution des travaux, de condamner la société SOCIETE2.) à lui payer le montant total de 523.458,98 €, y inclus la somme de 19.038,98 € à titre de la clause pénale.

7.984,90 € 37.523,67 €o 2019 o 2020 - Report à nouveau (RAN) 2019 (37.523,67 – 13.731,20)

2006, n° 04-11.887 : JurisData n° 2006-032241 et, dans la même affaire, Cass. com., 11 oct. 2011, n° 10-17.523 : JurisData n° 2011021671.

Sous le couvert d’un « abandon réciproque » de créances, elle aurait abandonné le solde de 1.389.523,59 euros sans aucune contrepartie.Non seulement, elle aurait abandonné le solde de 1.389.523,59 euros, mais de surcroît cet abandon aurait été transformé partiellement en l’Avance litigieuse.Elle demande, par ailleurs, de constater qu’elle redevient

523.675,42 euros »

L’immeuble de l’intimée a été vendu et le produit de la vente s’élevant à 523.666,23 € serait bloqué entre

Traité, op. cit., n° 523. – P. Jourdain, Le devoir de "se"

Le montant total facturé s’élevait à 146.523,41.- euros TTC ce qui représente une augmentation de 14.088,67 euros par rapport à l’offre du 1er février 2006.La Cour constate que la facture du 22 janvier 2007 porte sur un montant total de 146.523,41 euros et un solde impayé de 51.763,41 euros, résultant de la déduction d’acomptes à hauteur de 94.760.- euros.

euros TTC ( facture n° 1-233-523 relative à des travaux de conduites d’eau) et du 21 novembre 2006 d’un montant de 28.589,89.- euros TTC ( facture n° 1205-618 relative à l’application d’une hausse de prix de 18% sur matériel de chauffage).Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que les premiers juges ont retenu que la facture n° 1-2334-523 du 15 février

Le coût total des travaux de réfection relatifs aux travaux D) s’élève selon l’expert F) à un montant de 12.523,50.- euros TVAC (10.890.- euros HTVA).assigne celle-ci par exploit d'huissier du 22 décembre 2008 à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch aux fins de la voir condamner pour défaut de jouissance au paiement d’une indemnisation

Le sort de ceux-ci doit être déterminé par le juge du fond » (Juris-Classeur, proc. civ., fasc. 523, n°25 et 26.).

bénéficié d’une contrepartie qu’à compter du 26 septembre 2005 et que dès lors ils n’ont pas à rembourser les échéances de prêt échues avant qu’ils n’aient signé l’avenant et qu’il convient de déduire la somme de 38.523,99 € du montant de la dette due à titre principal.

Dans le cadre de leur demande reconventionnelle, ils sollicitent la condamnation de l’appelante au payement de la somme de 1.523.204.- francs pour frais de location d’une maison à