Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 2/25 V. du 10 janvier 2025 (Not. 36705/22/CD et Not. 523/24/CD)

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 8 mars 2021, sous le numéro 523/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:des retraits en espèces effectués par celui-ci

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 8 mars 2021, sous le numéro 523/2021, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:L’enquête réalisée par le service de police

celui qui lui a fait la confidence a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).

PC.1.) réclame, à titre de dommage matériel, la somme de 22.523,22 euros.

Il y a lieu d’ordonner la restitution du véhicule BMW 523, immatriculé sous le numéro (o r d o n n e la restitution du véhicule BMW 523, immatriculé sous le numéro (La restitution du véhicule BMW 523, immatriculé sous le numéro (

Lors de son arrestation, les objets suivants ont été saisis suivant procès-verbal no 523/2006 du 30 mars 2006 de la police grand-ducale SREC Luxembourg (C.)), à savoir :objets saisis suivant procès-verbal no 523/2006 du 30 mars 2006 de la police grand-ducale SREC Luxembourg (C.));objets saisis suivant procès-verbal no 523/2006 du 30 mars 2006 de la police

Arrêt N° 523/05 V. du 29 novembre 2005

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, chambre correctionnelle, le 21 octobre 2004, sous le numéro 523/04, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:523/04, n’a pas ordonné la confiscation des animaux repris au procès-verbal

a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).

a dû recourir à son ministère (cf. Cour d’Appel, 25 juin 1892, Pas. lux. 9, 523 et Cour d’Appel, 7 décembre 1976, Pas. lux., 23, 425).