Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. PERSONNE1.) demande à la Cour de lui allouer, par réformation du jugement dont appel, le montant de 1.160,80 euros à titre d’arriéré de salaire pour la période du 1er au 14 mars 2023, le montant de 4.523,05 euros à titre d’arriéré de salaire pour la période du 15 mars au 5 mai 2023, et le montant de 548,22 euros à titre d’indemnité pour congé non pris pour

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. L’appelant conclut à voir réformer le jugement en ce qu’il a déclaré abusif le licenciement, l’a condamné à payer à A la somme de 500 euros au titre de l’indemnisation de son préjudice moral, l’a condamné à payer à A un montant de 523,16 euros à titre d’indemnité de départ.Le montant réclamé n’ayant pas été contesté, la demande est à déclarer fondée pour le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. L’appelant conclut à voir réformer le jugement en ce qu’il a déclaré abusif le licenciement, l’a condamné à payer à A la somme de 500 euros au titre de l’indemnisation de son préjudice moral, l’a condamné à payer à A un montant de 523,16 euros à titre d’indemnité de départ.Le montant réclamé n’ayant pas été contesté, la demande est à déclarer fondée pour le

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. 523 euros du chef de frais de représentation et a partant condamné B LUXEMBOURG S.A. à payer à A la somme de 28.589,50 euros, avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2009, date du dépôt de la requête introductive d’instance, jusqu’à solde.l’employeur au paiement des montants de 400 € du chef de retenue illégale sur salaire et de 523 € du chef des

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. montant de 480 € à titre d’arriérés de salaire provenant d’une retenue illégale, partant condamné la S.A. B à payer à A le montant de 1.523,01 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, 20 décembre 2005, jusqu’à solde, condamné la S.A. B à délivrer à A un certificat de travail ainsi que sa carte d’impôts, avant tout autre progrès

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre