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20240627_CA3_CAL-2023-00312_pseudonymisé-accessible.pdf
pour le montant de 2.523,72 euros, - déclaré fondée sa demande en réparation du préjudice moral subi pour2.523,72 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220120_CAL-2018-00834_13_ARRET_CIVIL_a-accessible.pdf
créanciers du débiteur qui eux aussi bénéficient du résultat de l’action (cf. B. Fages, op. cit., n° 523 ; dans le même sens, A.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200423_CA3_CAL-2019-00944_36_ARRET_a-accessible.pdf
L’appelant conclut à voir réformer le jugement en ce qu’il a déclaré abusif le licenciement, l’a condamné à payer à A la somme de 500 euros au titre de l’indemnisation de son préjudice moral, l’a condamné à payer à A un montant de 523,16 euros à titre d’indemnité de départ.Le montant réclamé n’ayant pas été contesté, la demande est à déclarer fondée pour le
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200423_CAL-2019-00950_40_ARRET_a-accessible.pdf
L’appelant conclut à voir réformer le jugement en ce qu’il a déclaré abusif le licenciement, l’a condamné à payer à A la somme de 500 euros au titre de l’indemnisation de son préjudice moral, l’a condamné à payer à A un montant de 523,16 euros à titre d’indemnité de départ.Le montant réclamé n’ayant pas été contesté, la demande est à déclarer fondée pour le
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20151008_37855_ARRET_a-accessible.pdf
523 euros du chef de frais de représentation et a partant condamné B LUXEMBOURG S.A. à payer à A la somme de 28.589,50 euros, avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2009, date du dépôt de la requête introductive d’instance, jusqu’à solde.l’employeur au paiement des montants de 400 € du chef de retenue illégale sur salaire et de 523 € du chef des
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081204_32210 ARRETa-accessible.pdf
montant de 480 € à titre d’arriérés de salaire provenant d’une retenue illégale, partant condamné la S.A. B à payer à A le montant de 1.523,01 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, 20 décembre 2005, jusqu’à solde, condamné la S.A. B à délivrer à A un certificat de travail ainsi que sa carte d’impôts, avant tout autre progrès
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20010208_CACH03_23922_pseudonymisé-accessible.pdf
Selon le décompte de l'employeur, l'indemnisation au titre du dommage matériel ne pourrait excéder 119.523,- LUF.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre