Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. un contrat de prêt conclu en date du 23 septembre 2022 auprès de « SOCIETE2.) » du montant de 32.000 EUR mentionnant à titre de destination « mobilier, assurance » et des mensualités de 523,98 EUR,

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. PERSONNE1.) critique le juge aux affaires familiales en ce qu’il aurait fait une mauvaise analyse de la situation financière des parties, notamment en ce qui concerne le montant du salaire net retenu dans son chef qui, suivant décompte versé en première instance, aurait été de 4.523,63 euros au lieu de 5.200 euros.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  3. Saisi de la demande de la société SOC.1) (ci-après la société SOC.1)) dirigée contre A.) tendant au paiement du montant de 25.523,32 euros du chef d’honoraires d’architecte suivant deux factures des 19 novembre 2013 et 20 décembre 2013, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par jugement du 11 novembre 2016, a déclaré la demande fondée pour le montant

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. SA en ce qu’il vise à la condamnation des époux A et B à lui payer les montants de 5.431,25 € et de 2.523,50 €, sans préjudice du surplus de l’appel incident, avant tout autre progrès en cause : renvoie l’affaire dans la procédure de mise en état pour permettre aux époux A et B de préciser et de chiffrer

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  5. dit que C et K (son mari) se sont vus gratifier d’une donation indirecte de 10.523,73 €

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil