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Juridiction
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- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
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Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- 13. Chambre correctionnelle
- 16. Chambre correctionnelle
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20070508-TALux13-1466a-accessible.pdf
Le biotope peut être défini comme étant une aire géographique limitée ou peu étendue où se cantonnent une ou plusieurs espèces de plantes et/ou d’êtres vivants, soumis à des conditions relativement constantes ou cycliques ( Trib. Corr. Lux 21 avril 1992, no 518/92), respectivement un milieu biologique déterminé offrant à une population animale et végétale
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle