Décisions intégrales des juridictions judiciaires

À ce titre, elle aurait réglé à la société SOCIETE1.) une somme totale de 15.518,06 euros TTC, couvrant les travaux effectués ainsi que certaines prestations à réaliser.S’il est constant que la société SOCIETE2.) avait confié à la société SOCIETE1.) la réalisation de travaux de rénovation et lui aurait dans ce contexte réglé une somme totale de 15.518,06

518/2016 du 4 octobre 2016